Incoterms — définition, principaux termes et choix pour l'acheteur
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisées publiées par la CCI qui définissent la répartition des frais, risques et responsabilités entre acheteur et vendeur lors d'une transaction commerciale internationale. Les Incoterms 2020 sont la version en vigueur.
Principaux Incoterms
EXW (Ex Works) : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux — l'acheteur prend en charge tout le transport et les risques. FOB (Free On Board) : le vendeur livre jusqu'au port d'embarquement — risques transférés à bord du navire. CIF (Cost, Insurance, Freight) : le vendeur paie transport et assurance jusqu'au port de destination. DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur livre à destination, droits et taxes inclus — maximum de service pour l'acheteur.
Choix de l'Incoterm
Le choix dépend du rapport de force commercial et de la maîtrise logistique. Un grand importateur expérimenté préférera un Incoterm FOB ou EXW pour maîtriser son transport et négocier de meilleures conditions. Un importateur débutant préférera CIP ou DDP pour simplifier la logistique. Chaque Incoterm a un impact direct sur le prix d'achat apparent et les coûts logistiques réels.
Questions fréquentes
Les Incoterms s'appliquent-ils aussi aux transports domestiques ?
Oui, les Incoterms peuvent s'utiliser pour les transactions domestiques mais leur usage est principalement prévu pour le commerce international. Pour les livraisons nationales, les CGV et les conditions de vente définissent généralement les modalités sans recourir formellement aux Incoterms.
Qui paie les droits de douane selon l'Incoterm choisi ?
Avec DDP, le vendeur paie tout y compris les droits de douane à l'importation. Avec DAP (Delivered At Place), le vendeur livre à destination mais l'acheteur paie les droits. Avec FOB ou EXW, l'acheteur gère entièrement le transport et les formalités douanières à l'importation.
Comment vérifier que l'Incoterm est correct sur une facture fournisseur ?
L'Incoterm doit être suivi du lieu de livraison précis (ex. FOB Shanghai, CIF Le Havre). Un Incoterm sans lieu est incomplet. La facture, le contrat et les documents de transport doivent mentionner le même Incoterm. En cas de litige sur la répartition des frais ou des risques, ces documents font foi.
