MAEC — Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, définition
Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sont des engagements volontaires de 5 ans souscrits par les agriculteurs pour adopter des pratiques favorables à l'environnement, en contrepartie d'une compensation financière. Elles s'inscrivent dans le second pilier de la PAC.
Types de mesures disponibles
Les MAEC couvrent de nombreux domaines : gestion des prairies et des haies, réduction des produits phytosanitaires, maintien de cultures à faible impact, gestion des zones humides, protection des races animales locales. Chaque MAEC est territorialisée : elle n'est accessible que dans des zones définies par les régions où les enjeux environnementaux sont identifiés.
Engagements et contrôles
L'engagement MAEC est sur 5 ans. Le non-respect des cahiers des charges entraîne le remboursement total ou partiel des aides perçues, majoré de pénalités. Les contrôles sont administratifs (documents) et terrain. Il est indispensable de bien lire les cahiers des charges avant souscription et de tenir un registre précis des pratiques.
Questions fréquentes
Comment savoir quelles MAEC sont disponibles sur mon exploitation ?
Les MAEC disponibles sont définies par territoire (PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique). Contacter la chambre d'agriculture départementale ou consulter TelePAC pour connaître les MAEC accessibles selon la localisation des parcelles. Les opérateurs (associations, syndicats) qui portent les PAEC organisent des réunions d'information.
Peut-on cumuler MAEC et agriculture biologique ?
Oui dans certains cas. L'aide au maintien en AB et certaines MAEC complémentaires peuvent être cumulées, sous réserve de compatibilité des cahiers des charges. En revanche, les MAEC de réduction de phytosanitaires ne se cumulent généralement pas avec l'aide AB qui implique déjà l'absence de ces produits.
Que se passe-t-il si on vend son exploitation pendant un engagement MAEC ?
L'engagement MAEC est lié aux parcelles, pas à l'exploitant. L'acheteur peut reprendre l'engagement à son nom, ce qui évite le remboursement. Si l'acheteur ne reprend pas l'engagement, les aides perçues doivent être remboursées prorata temporis. Ce point est à négocier explicitement lors de la transmission.
