Registre parcellaire agricole — définition et obligations de tenue
Le registre parcellaire est le document de référence qui recense l'ensemble des parcelles exploitées par un agriculteur, leurs surfaces, leurs cultures et leurs pratiques. Sa tenue est obligatoire et constitue la base de la déclaration PAC. Il sert également de support pour les contrôles de conditionnalité et les certifications.
Informations obligatoires
Le registre parcellaire doit contenir : l'identification de chaque îlot et parcelle (numéro, lieu-dit), la surface agricole utile (SAU), la culture principale et les cultures dérobées, les dates de semis et de récolte, les traitements phytosanitaires appliqués (produit, dose, date, justification), les fertilisations, et l'irrigation. Il doit être tenu à jour et conservé 5 ans minimum.
Outils numériques de gestion
Les logiciels de gestion parcellaire (MesParcelles, Smag Farmer, Isagri Athos) numérisent et centralisent toutes les données parcellaires. Ils facilitent les déclarations PAC (export direct vers TelePAC), les certifications (traçabilité automatique), et l'analyse des performances (rendements par parcelle, coûts de production). La géolocalisation des interventions via smartphone complète le suivi.
Questions fréquentes
Le registre parcellaire est-il contrôlé ?
Oui, régulièrement. Les contrôles PAC (conditionnalité) vérifient que les pratiques déclarées correspondent aux pratiques réelles. Pour les certifications (AB, HVE), les contrôleurs examinent le registre en détail. L'absence de registre ou un registre incomplet est une non-conformité pouvant entraîner des réductions d'aides.
Un carnet papier suffit-il pour le registre parcellaire ?
Légalement oui, mais les outils numériques sont fortement recommandés. Ils réduisent les erreurs, facilitent les déclarations, permettent l'analyse des données et s'interfacent avec les certifications et les déclarations réglementaires. Le temps gagné justifie rapidement l'investissement dans un logiciel.
Combien de temps conserver le registre parcellaire ?
Le registre doit être conservé au minimum 5 ans. Pour les certifications bio, les archives sont conservées sur toute la durée de certification. Pour les engagements MAEC, la durée est de 5 ans après la fin de l'engagement. En pratique, une conservation de 10 ans est recommandée.
