PPSPS — Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est le document qu'une entreprise doit élaborer avant son intervention sur un chantier soumis à coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé). Il analyse les risques liés aux travaux et décrit les mesures de prévention mises en place.
Seuils de déclenchement
Le PPSPS est obligatoire pour les chantiers soumis à la coordination SPS, c'est-à-dire les chantiers de catégorie 1 (plus de 30 travailleurs simultanément sur plus de 30 jours, ou plus de 500 hommes-jours) et de catégorie 2 (plus de 20 travailleurs simultanément sur plus de 30 jours). En dessous de ces seuils, un PGC simplifié peut suffire.
Contenu et transmission
Le PPSPS doit décrire : l'organisation des premiers secours, les modalités d'alerte en cas d'accident, les mesures contre les chutes et l'effondrement, les protections contre les nuisances (bruit, poussières), les risques liés aux coactivités avec les autres corps de métier, et le plan d'installation du chantier. Il est transmis au coordinateur SPS avant le démarrage.
Questions fréquentes
Qui doit établir le PPSPS ?
Chaque entrepreneur intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS doit établir son propre PPSPS, y compris les sous-traitants. L'entreprise générale ne peut pas établir le PPSPS à la place des sous-traitants. Le coordinateur SPS vérifie la cohérence des différents PPSPS.
Quelles sanctions en cas d'absence de PPSPS ?
L'absence de PPSPS sur un chantier qui l'exige expose l'entreprise à une amende et peut entraîner l'arrêt du chantier par l'inspection du travail. En cas d'accident, l'absence de PPSPS aggrave significativement la responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Le PPSPS doit-il être mis à jour pendant le chantier ?
Oui. Le PPSPS est un document vivant qui doit être actualisé à chaque modification des travaux ou des méthodes d'exécution susceptibles d'affecter la sécurité. Les modifications sont transmises au coordinateur SPS.
