Situation de travaux — définition et facturation mensuelle BTP
La situation de travaux est le document mensuel par lequel une entreprise BTP déclare au maître d'ouvrage l'avancement cumulé des travaux et demande le paiement correspondant. Elle est la base de la facturation périodique sur les chantiers de longue durée et conditionne directement la trésorerie de l'entreprise.
Rédaction et validation
La situation est établie par l'entreprise selon l'avancement réel (pourcentage d'avancement par poste du marché ou quantités exécutées). Elle est soumise au visa de la MOE qui peut l'approuver, la modifier ou la rejeter. Après visa, elle est transmise au maître d'ouvrage pour paiement. Le délai légal de paiement en marchés publics est de 30 jours après certification.
Impact trésorerie et acomptes
Une situation mensuelle bien établie et rapidement validée est essentielle pour la trésorerie des PME BTP dont les charges (salaires, matériaux) sont immédiates. Négocier un acompte de démarrage (10 à 20 % du marché) et une fréquence mensuelle de situations réduit le besoin en fonds de roulement. Les retenues de garantie (5 % du montant) sont libérées à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Questions fréquentes
Que faire si la MOE sous-évalue la situation de travaux ?
Contester par écrit en détaillant les éléments contestés avec justificatifs (métrés, bons de livraison, photos). Si le désaccord persiste, recourir au protocole de règlement des différends prévu au marché (conciliation, médiation). Encaisser le montant non contesté sans attendre la résolution du litige sur la partie contestée.
Les retenues de garantie sont-elles obligatoires ?
En marchés publics, la retenue de garantie de 5 % est obligatoire sauf si l'entrepreneur fournit une caution bancaire de substitution. En marchés privés, elle est librement négociée dans le contrat. Elle est restituée dans le délai d'un an après réception, sauf réserves non levées.
Comment anticiper les délais de paiement sur un gros chantier ?
Établir les situations à date fixe (fin de mois), transmettre immédiatement après établissement, relancer la MOE si le visa tarde, et prévoir dans le plan de trésorerie un décalage de 45 à 60 jours entre l'exécution des travaux et le paiement effectif. L'affacturage de créances BTP est une solution pour les situations de trésorerie tendues.
