Téléconsultation — définition, cadre légal et conditions de remboursement
La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance entre un professionnel de santé et un patient via un système de visioconférence sécurisé. Encadrée par un avenant conventionnel depuis 2018, elle est remboursée par l'Assurance Maladie dans des conditions précises.
Conditions de remboursement
Pour être remboursée, la téléconsultation doit être réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonnés (médecin traitant ou orienté par lui), via un outil certifié par l'ANS, et avec une antériorité de relation (patient déjà connu du médecin ou impossibilité de consulter en présentiel). Les tarifs sont identiques à ceux de la consultation classique.
Obligations du médecin
Le médecin doit utiliser une plateforme de téléconsultation certifiée et conforme HDS, obtenir le consentement du patient avant la séance, documenter la consultation dans le dossier médical comme toute autre consultation, et respecter les limites de la téléconsultation (examen physique impossible). La prescription peut être dématérialisée (e-prescription).
Questions fréquentes
Tous les actes médicaux peuvent-ils être réalisés en téléconsultation ?
Non. La téléconsultation est adaptée aux consultations de suivi, au renouvellement d'ordonnances, aux avis médicaux simples, aux consultations de pré-anesthésie ou post-opératoire à distance. Elle ne remplace pas les actes nécessitant un examen physique, les urgences vitales ou les premiers bilans complexes.
Le patient doit-il avoir un médecin traitant pour consulter en téléconsultation ?
Pour un remboursement optimal (sans dépassement ni franchise), oui. Hors parcours de soins, la téléconsultation est remboursée avec les mêmes pénalités que la consultation classique hors coordonnées. Des exceptions existent pour les zones sous-dotées.
Quelles sont les plateformes de téléconsultation certifiées ?
Les plateformes doivent être référencées par l'ANS. Les solutions intégrées aux logiciels de gestion médicale (Doctolib, Maiia, Medeo) proposent des modules de téléconsultation certifiés. L'utilisation de Zoom, Teams ou WhatsApp est non conforme pour les téléconsultations remboursées.
