Indépendance professionnelle — définition et conflits d'intérêts
L'indépendance professionnelle est le principe fondamental selon lequel le professionnel libéral exerce son activité de manière autonome, sans contrainte externe qui pourrait biaiser son jugement. Elle implique l'absence de conflit d'intérêts et l'impossibilité d'avoir des intérêts personnels dans les dossiers traités.
Conflits d'intérêts et prévention
Un conflit d'intérêts survient quand les intérêts personnels du professionnel (financiers, familiaux, professionnels) risquent d'influencer l'exercice de sa mission. La prévention passe par : la vérification systématique des conflits potentiels avant acceptation d'une mission, la mise en place d'une procédure de détection (questionnaire client), et le refus ou la cessation de mission en cas de conflit avéré.
Incompatibilités légales
Certaines activités sont incompatibles avec l'exercice d'une profession libérale réglementée. Un expert-comptable ne peut pas être salarié d'un client qu'il audite. Un notaire ne peut pas instrumenter un acte dans lequel il a un intérêt personnel. Un avocat ne peut pas défendre deux parties opposées dans la même affaire. Ces incompatibilités protègent l'indépendance effective du professionnel.
Questions fréquentes
Comment documenter l'absence de conflit d'intérêts ?
La documentation passe par un questionnaire de prise en charge rempli à l'ouverture de chaque mission, une déclaration d'intérêts signée par le professionnel, et le maintien d'un registre des missions. Certains ordres imposent des procédures spécifiques. La traçabilité est essentielle en cas de contestation.
Un avocat peut-il représenter deux entreprises du même groupe ?
Oui si leurs intérêts ne sont pas opposés dans l'affaire concernée. Mais en cas de litige entre les deux entités du groupe, l'avocat doit se récuser et ne peut représenter aucune des deux parties. La relation avec le groupe dans son ensemble ne crée pas en soi un conflit.
L'indépendance est-elle compatible avec la spécialisation sectorielle ?
Oui. La spécialisation dans un secteur d'activité ne remet pas en cause l'indépendance tant qu'il n'y a pas de liens capitalistiques ou d'intérêts financiers avec les clients. Un expert-comptable spécialisé dans la restauration reste indépendant de chacun de ses clients restaurateurs.
