RTT — définition, acquisition et gestion en entreprise
Les RTT (jours de Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos attribués aux salariés dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35 heures, en compensation de ce dépassement. Ils sont calculés annuellement et leur nombre dépend du nombre d'heures travaillées au-delà de 35 heures.
Acquisition et calcul des RTT
Le nombre de jours RTT varie selon la durée hebdomadaire effective. Pour un salarié travaillant 38 heures par semaine, il accumule environ 18 jours RTT par an. Les modalités d'acquisition et de prise sont définies par accord d'entreprise ou de branche. En l'absence d'accord, l'employeur conserve un pouvoir d'organisation.
Gestion et report des RTT
Les jours RTT non pris à la fin de la période de référence sont en principe perdus, sauf accord contraire. L'employeur peut imposer la prise de certains RTT (jusqu'à la moitié pour les employeurs) et le salarié gère le reste. La monétisation des RTT est possible via un accord d'intéressement ou lors d'une rupture du contrat.
Questions fréquentes
RTT et heures supplémentaires sont-ils cumulables ?
Le mécanisme des RTT remplace précisément le paiement des heures supplémentaires pour les heures comprises entre 35h et la durée conventionnelle. Au-delà, les heures supplémentaires reprennent leurs droits habituels.
Les RTT sont-ils dus aux salariés en forfait jours ?
Non. Les salariés en forfait annuel en jours ne calculent pas leur temps en heures. Ils ne bénéficient pas de RTT au sens strict. Certains accords prévoient des jours de repos supplémentaires pour compenser la charge de travail.
Un salarié peut-il refuser de poser ses RTT ?
Oui, pour la part relevant de son initiative. Mais si les RTT ne sont pas posés à l'échéance de la période de référence, ils sont perdus sauf si un accord ou un CET permet leur report ou monétisation.
