Charges de copropriété — définition, répartition et récupérabilité
Les charges de copropriété sont les dépenses communes de l'immeuble réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes définis dans le règlement. Elles comprennent les charges générales (conservation, entretien, administration) et les charges spéciales (services ou équipements dont tous ne profitent pas).
Charges récupérables sur le locataire
Lorsque le bien est loué, une partie des charges peut être récupérée sur le locataire. La liste des charges récupérables est définie par décret (décret du 26 août 1987). Elle comprend notamment le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts, l'eau froide, le chauffage collectif.
Provisions et régularisation annuelle
Les charges sont appelées par provisions trimestrielles basées sur le budget prévisionnel voté en AG. Une régularisation annuelle est effectuée après approbation des comptes. Le bailleur doit régulariser les charges locatives une fois par an.
Questions fréquentes
Comment contester des charges de copropriété ?
La contestation doit être faite dans les 5 ans de l'approbation des comptes en AG. Il est conseillé d'interpeller d'abord le syndic, puis le conseil syndical, avant d'envisager une action judiciaire.
Les charges de copropriété sont-elles déductibles pour un bailleur ?
Oui, les charges non récupérables sur le locataire (frais de gestion, gros travaux) sont déductibles des revenus fonciers dans le régime réel.
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas ses charges ?
Le syndicat peut engager des procédures de recouvrement : mise en demeure, injonction de payer, saisie immobilière en dernier recours.
