Copropriété — définition, organisation et droits des copropriétaires
La copropriété est un mode de propriété dans lequel plusieurs personnes détiennent des parties privatives et des droits sur des parties communes d'un immeuble. Elle est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son règlement de copropriété, qui définissent les droits et obligations de chaque copropriétaire.
Organisation et gouvernance
La copropriété est administrée par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. L'assemblée générale annuelle vote le budget, les travaux et les décisions importantes. Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, assiste et contrôle le syndic.
Parties privatives et communes
Les parties privatives (appartements, caves, parkings) appartiennent exclusivement à chaque copropriétaire. Les parties communes (hall, escaliers, façades, toiture) appartiennent collectivement à tous. Chaque lot est assorti d'une quote-part en tantièmes qui détermine la répartition des charges.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est le document fondateur qui définit les règles de vie en copropriété : destination des parties, répartition des charges, droits et obligations des copropriétaires. Il est opposable à tout acquéreur.
Un copropriétaire peut-il s'opposer à des travaux en AG ?
Oui, mais les décisions en AG s'imposent à tous selon les règles de majorité. Un copropriétaire peut contester une décision en justice dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Quelles sont les charges de copropriété courantes ?
Les charges générales couvrent l'entretien et la conservation des parties communes (nettoyage, assurance, honoraires du syndic). Les charges spéciales concernent des services spécifiques (ascenseur, gardien). La répartition est fixée dans le règlement.
