Numerus clausus — définition et impact sur les professions réglementées
Le numerus clausus désigne la limitation du nombre d'entrées dans une profession ou une formation, par quota annuel fixé par les pouvoirs publics. Historiquement appliqué aux études de médecine, il a été remplacé en 2020 par le numerus apertus, plus souple. Il s'applique encore à d'autres professions réglementées.
Historique et évolution en médecine
Le numerus clausus médical a été instauré en 1971 pour contrôler le nombre de médecins. Il a été supprimé en 2020 au profit du numerus apertus, qui fixe des objectifs pluriannuels d'admission adaptés aux besoins de santé territoriaux. L'objectif est d'augmenter progressivement le nombre de médecins formés pour répondre aux déserts médicaux.
Application dans d'autres professions
Des mécanismes similaires de contingentement existent pour les pharmacies (quotas géographiques), les offices notariaux (zonage et création contrôlée par le Ministère de la Justice) et les offices d'huissiers. La loi Macron de 2015 a libéralisé l'installation des notaires et huissiers dans certaines zones, mais des contrôles persistent pour éviter la saturation.
Questions fréquentes
Le numerus apertus change-t-il vraiment les conditions d'accès à la médecine ?
Partiellement. Le PASS (Parcours Accès Santé Spécifique) et la LAS (Licence Accès Santé) remplacent la PACES, avec des voies d'accès plus diversifiées. Le nombre d'étudiants admis en 2e année reste limité par les capacités de formation des universités, mais les critères de sélection évoluent.
Un médecin étranger peut-il exercer en France malgré le contingentement ?
Oui dans certaines conditions. Les médecins diplômés dans l'UE bénéficient de la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les médecins hors UE peuvent exercer via la procédure PAE (Procédure d'Autorisation d'Exercice), soumise à des épreuves et à des conditions de diplôme.
Le contingentement s'applique-t-il aux infirmiers et kinésithérapeutes ?
Oui. Les formations paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes) disposent de quotas d'admission par région, définis par les ARS en fonction des besoins. Ces quotas ont été progressivement augmentés pour répondre aux besoins en personnels de santé.
