Accident du travail — définition, déclaration et obligations employeur
L'accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à tout salarié travaillant pour un employeur. Il se caractérise par un événement soudain, une lésion corporelle ou psychique, et un lien de causalité avec le travail.
Déclaration et délais
L'employeur doit déclarer tout accident du travail à la CPAM dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) suivant sa connaissance de l'accident, même s'il émet des réserves sur son caractère professionnel. Le non-respect de ce délai expose l'employeur à une amende et à la prise en charge des indemnités journalières de la CPAM si l'accident est reconnu.
Impact sur la cotisation AT/MP
Le taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) varie selon le secteur et le taux de sinistralité de l'entreprise. Chaque accident reconnu augmente potentiellement ce taux lors de la tarification suivante. La prévention active (DUER, formations sécurité) permet de réduire la sinistralité et donc le taux de cotisation.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il émettre des réserves sur un accident du travail ?
Oui. L'employeur peut formuler des réserves motivées dans la déclaration d'accident (en précisant les éléments qui lui font douter du caractère professionnel). Ces réserves déclenchent une enquête de la CPAM avant toute reconnaissance.
Un accident de trajet est-il un accident du travail ?
L'accident de trajet (domicile-lieu de travail ou lieu de restauration) bénéficie d'un régime similaire à l'accident du travail pour l'indemnisation du salarié, mais sans impact sur le taux AT/MP de l'entreprise.
Que se passe-t-il si l'employeur ne déclare pas l'accident ?
Le salarié peut déclarer lui-même l'accident à la CPAM dans les 2 ans. L'employeur s'expose à une amende et au remboursement des prestations versées si l'absence de déclaration est avérée. La faute inexcusable peut également être engagée si un manquement à la sécurité est démontré.
