DUER — Document Unique d'Évaluation des Risques, obligations
Le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) est un document obligatoire que tout employeur doit établir, quelle que soit la taille de l'entreprise, dès l'embauche du premier salarié. Il recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les mesures de prévention mises en place.
Contenu et mise à jour obligatoire
Le DUER doit identifier et évaluer tous les risques (physiques, chimiques, psychosociaux, ergonomiques) par unité de travail. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an, lors de tout aménagement modifiant les conditions de travail, et après chaque accident du travail. Depuis 2022, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer le DUER sur un portail numérique dédié.
Sanctions en cas de non-conformité
L'absence de DUER expose l'employeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) lors d'un contrôle de l'inspection du travail. Plus grave, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence ou l'insuffisance du DUER peut constituer une faute inexcusable, engageant la responsabilité de l'employeur et entraînant une majoration des indemnités dues.
Questions fréquentes
Qui peut rédiger le DUER ?
L'employeur est responsable de son élaboration. En pratique, il peut être rédigé par l'employeur lui-même, avec l'aide du médecin du travail (SPSTI), d'un consultant externe, ou du CSE. L'important est d'impliquer les salariés dans l'identification des risques pour que le document soit représentatif de la réalité.
Le DUER est-il accessible aux salariés ?
Oui. Le DUER doit être tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents de prévention. Une information sur ses modalités de consultation doit être affichée dans les locaux.
Le DUER doit-il être refait à zéro chaque année ?
Non. La mise à jour annuelle peut consister en une révision partielle : confirmation des risques inchangés, ajout de nouveaux risques identifiés, mise à jour des mesures de prévention. Seuls les changements significatifs nécessitent une révision complète.
