Congé maternité — durée légale et obligations de l'employeur
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée à la salariée avant et après l'accouchement. Il est indemnisé par la Sécurité sociale (Indemnités Journalières) et offre à la salariée une protection renforcée contre le licenciement.
Durée légale selon la situation
Pour un premier ou deuxième enfant, la durée est de 16 semaines (6 avant + 10 après). Pour le 3e enfant et au-delà : 26 semaines. En cas de grossesse pathologique ou d'accouchement prématuré, des congés supplémentaires peuvent être accordés. En cas de naissances multiples (jumeaux) : 34 semaines.
Protection contre le licenciement
La salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement pendant la période de suspension du contrat (congé maternité) et dans les 10 semaines suivant son retour. Seules la faute grave sans lien avec la grossesse ou l'impossibilité de maintenir le contrat pour motif non lié à la grossesse peuvent justifier une rupture.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il maintenir le salaire pendant le congé maternité ?
L'Assurance Maladie verse des indemnités journalières directement à la salariée (ou en subrogation à l'employeur). Ces IJ ne remplacent pas forcément la totalité du salaire. La convention collective peut prévoir un maintien de salaire total ou partiel à la charge de l'employeur.
Une salariée en CDD peut-elle bénéficier du congé maternité ?
Oui. Le congé maternité s'applique quel que soit le type de contrat. Le CDD est suspendu pendant le congé et ne peut pas être rompu pour ce motif. Il prend fin à la date prévue initialement.
Le congé maternité est-il pris en compte pour l'ancienneté ?
Oui, intégralement. Le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté, des congés payés, de la participation et de l'intéressement.
