Plan de développement des compétences — définition et construction
Le plan de développement des compétences (anciennement plan de formation) regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur pour ses salariés. Il permet d'adapter les compétences aux besoins de l'entreprise, de maintenir l'employabilité des salariés et de financer les formations via l'OPCO de branche.
Construction et financement
Le plan se construit en 3 étapes : recueil des besoins (entretiens annuels, entretiens professionnels, analyse des écarts de compétences), arbitrage et priorisation, mise en œuvre et suivi. Le financement passe par l'OPCO de branche, qui rembourse tout ou partie des coûts pédagogiques selon un barème annuel. Les demandes de financement doivent être déposées avant le début des formations.
Formations obligatoires et volontaires
Certaines formations sont imposées par la réglementation (habilitations électriques, CACES, formation à la sécurité, etc.). L'employeur est tenu de les financer et de les renouveler dans les délais réglementaires. Les autres formations relèvent d'un choix stratégique de l'employeur ou d'une demande du salarié validée par l'employeur.
Questions fréquentes
Le plan de développement des compétences est-il obligatoire ?
Aucune obligation de le formaliser dans les PME de moins de 50 salariés. Mais l'obligation de former les salariés pour maintenir leur employabilité est légale. Un plan écrit facilite la gestion, le financement OPCO et la défense en cas de litige sur l'obligation de formation.
Un salarié peut-il refuser une formation inscrite au plan ?
Cela dépend. Pour les formations obligatoires (sécurité, maintien de l'emploi), le refus peut constituer une faute. Pour les formations de développement se déroulant sur le temps de travail, le refus doit être motivé. L'employeur ne peut pas obliger le salarié à utiliser son CPF personnel.
Comment optimiser le financement OPCO ?
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une prise en charge privilégiée par leur OPCO. Il faut déposer les demandes de financement avant le début des formations, privilégier les organismes certifiés Qualiopi, grouper les demandes pour les formations collectives et utiliser les appels à projets annuels de l'OPCO.
